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À quand un indice de réparabilité au Québec ?

Par Marie Mello

Depuis janvier dernier, la France oblige les fabricants d’appareils électroniques et électroménagers à afficher un indice de réparabilité sur certains de leurs produits. Qu’attend le Québec pour adopter ce nouveau moyen de lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée ?

L’indice de réparabilité, nouvel outil de la loi antigaspillage du ministère français de la Transition écologique, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Cette mesure exige l’affichage sur chaque produit visé (lave-linge, ordinateur portable, téléphone intelligent, téléviseur et tondeuse) d’une note sur 10 basée sur sa capacité d’être réparé – en fonction de critères comme la disponibilité de la documentation, sa démontabilité, ou la disponibilité et le prix des pièces détachées.

Selon Amélie Côté, analyste chez Équiterre, le Québec gagnerait à adopter un tel indice, dont les avantages sont nombreux : aider les consommateurs à faire des achats plus éclairés, inciter les fabricants à proposer des appareils plus durables, diminuer la quantité de matière destinée à l’élimination et plusieurs autres.

« Entretenir un objet prend du temps et des ressources, mais c’est une excellente occasion de valoriser les objets déjà produits, de développer l’expertise locale et de réduire l’extraction de matières premières, résume-t-elle. On a beaucoup axé la gestion des matières résiduelles sur le recyclage au cours des dernières décennies… Il est grand temps de miser sur la réparation et le réemploi ! »

Premiers pas vers l’évaluation de la réparabilité

Même si la province tarde à emboîter le pas à la France, une étape importante a été franchie en 2019 avec le projet de loi 197 1, visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur, et son adoption de principe à l’unanimité en avril 2021 :

« Sans faire mention directe d’un indice de réparabilité, la mouture actuelle du projet de loi propose une cote de durabilité, soit l’obligation d’indiquer la durée moyenne de fonctionnement d’un bien. C’est un grand pas dans la bonne direction et l’indice de réparabilité pourrait faire partie des modalités à venir », estime Amélie Côté, faisant référence aux consultations menées par l’Office de la protection du consommateur en la matière, ainsi qu’au potentiel des discussions en cours dans le cadre du BAPE générique sur la gestion des résidus ultimes.

Tout en soulignant l’intérêt suscité par l’enjeu de la réparabilité au Québec, la spécialiste de la réduction à la source et de la consommation responsable estime que de grands changements structurels et un important travail en amont sont requis pour y parvenir. La première étape? Développer et consolider les services de réparation et l’offre de formation en la matière.

« L’instauration d’un indice de réparabilité ne sera efficace que si on a accès à de l’expertise en réparation, à un coût non dissuasif », ajoute celle qui participe aux démarches d’Équiterre pour documenter l’offre de formation en réparation au Québec.

En 2018, Équiterre a d’ailleurs publié la première étude pancanadienne sur l’obsolescence des appareils électriques et électroménagers au pays, en collaboration avec RECYC-QUÉBEC. Peu après, cette dernière pilotait avec Protégez-Vous un premier projet évaluant le potentiel de réparation d’appareils sélectionnés : « C’était la suite logique de notre démarche pour contrer l’obsolescence et favoriser le prolongement de la durée de vie des produits », explique Hélène Gervais, agente de développement industriel chez RECYC-QUÉBEC. « Nous voulions donner plus de pouvoir au citoyen, et la cote de réparabilité de Protégez-Vous s’inscrivait parfaitement dans cet objectif. »

Amélie Côté salue cette initiative, qui fait preuve de plus de neutralité que la loi française : « L’initiative présente vraiment des ressemblances avec l’indice de réparabilité en France ! Sauf qu’en France, le fabricant attribue lui-même l’indice à ses produits, selon une grille établie par le Ministère. Tous les critères sont très pertinents, mais le manque d’indépendance de l’analyse est une faiblesse importante… Il faudra y réfléchir si on décide de l’adopter au Québec », conclut-elle.

Selon Hélène Gervais, le projet de Protégez-Vous et de RECYC-QUÉBEC a connu un succès tel qu’un nouveau partenariat a été conclu pour l’étendre à de nouveaux produits, tout en fournissant davantage de renseignements sur les réseaux de réparation et l’entretien des produits. Elle rappelle que la réparation est au cœur de l’action 16 du Plan d’action 2019-2024 de RECYC-QUÉBEC, et que d’autres stratégies similaires verront le jour au cours des années à venir.

Inciter les citoyens à faire réparer leurs biens plutôt que de les remplacer aurait un impact positif majeur sur l’environnement, mais aussi d’importantes retombées économiques, comme la création de nombreux emplois. Selon une étude publiée par la Global Alliance for Incinerator Alternatives 2, le traitement de 10 000 tonnes de déchets par année pourrait générer 404 emplois dans le secteur de la réparation, comparativement à 2 emplois dans celui de l’élimination.

 

  1. Assemblée nationale du Québec. (2019). Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens (présentée par M. Guy Ouellet). http://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-197-42-1.html
  2. Ribeiro-Broomhead, J. et Tangri, N. (2021). Zero waste and economic recovery: The job creation potential of zero waste solutions. Global Alliance for Incinerator Alternatives. doi.org/10.46556/GFWE6885

 

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