CETEQLa municipalisation de la GMR : une fausse bonne idée

La municipalisation de la GMR : une fausse bonne idée

Richard Mimeau, Directeur général du CETEQ

Le 7 novembre dernier, plus de 6 millions d’électeurs et d’électrices répartis dans plus de 1100 municipalités du Québec ont été appelés aux urnes afin d’élire l’administration municipale qui les représentera au cours des quatre prochaines années. Le palier municipal étant celui qui est le plus près de la population, les engagements pris par les candidats et les candidates durant la campagne auront des impacts réels sur sa qualité de vie et, inévitablement, sur son portefeuille.

Devant l’urgence climatique, plusieurs candidats et candidates ont fait la promotion de pratiques municipales plus vertes (réduction des GES, implantation du compostage, achat d’équipements faits à partir de produits recyclés, etc.). À titre d’association représentant l’expertise privée de l’économie verte, le CETEQ a suivi cette campagne avec intérêt et souhaite à son tour se prononcer sur un enjeu au sujet duquel les conseils municipaux pourraient être appelés à discuter, soit la municipalisation de la gestion des matières résiduelles (GMR).

Qu’est-ce que la municipalisation de la GMR ?    

Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, une municipalité peut établir, modifier et exploiter un service public de gestion des matières résiduelles favorisant leur réduction, leur valorisation et, à défaut, leur élimination. Elle peut, elle-même ou par l’octroi d’un contrat, pourvoir à l’enlèvement et au transport des matières résiduelles. Dans cette chronique, les matières recyclables ne seront pas considérées comme faisant partie des matières résiduelles puisqu’à compter de 2025, dans le cadre de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la collecte sélective, un organisme de gestion désigné (OGD) par le gouvernement du Québec prendra le relais des organisations municipales.

En bref, la municipalisation de la GMR signifie qu’une entité municipale confie l’une ou l’autre des opérations citées précédemment à ses employés ou à une régie intermunicipale plutôt qu’à une entreprise privée. 

Les risques

Pour toutes sortes de raisons, des villes font le choix de municipaliser la GMR. Notre intention n’est pas de remettre ici en question les arguments qui motivent cette décision, mais plutôt d’inviter celles qui l’envisagent à la prudence. La GMR est complexe et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est préférable de confier l’analyse de faisabilité à un consultant externe, qui aura la distance suffisante pour poser le bon diagnostic. 

En municipalisant la GMR, les villes prennent la décision :

  • d’emprunter des sommes importantes pour se doter d’équipements coûteux ;
  • d’augmenter le service de la dette ;
  • de réduire leur marge de manœuvre pour investir dans des secteurs où les besoins sont criants.

L’expérience tend à démontrer que certaines municipalités ont omis de considérer les enjeux suivants dans leur analyse de rentabilité : 

  • le manque de main-d’œuvre et son coût élevé ;
  • le manque d’expertise pour optimiser la collecte ;
  • le délai d’acquisition des camions, qui peut excéder une année.

Un exemple ? Le cas de la Ville de Montréal. Son usine de biométhanisation et sa station de compostage, payées dans une large part par les contribuables québécois au coût de 350 M$, seront, avant même la fin de leur construction, de véritables éléphants blancs. Leur coût par tonne de matières organiques traitées est fort élevé comparativement à ce que le privé aurait pu offrir.

Perception biaisée

Les villes qui ont décidé de municipaliser leur GMR l’ont fait sur la base de certaines des fausses perceptions suivantes : 

  • « Les entreprises privées offrent un service qui sera plus cher. » FAUX : le jeu de la concurrence lors des appels d’offres publics crée une pression à la baisse sur les prix, qui est à l’avantage des villes.  
  • « Les entreprises privées privilégieront le profit aux dépens de la qualité du service. » FAUX : ce sont des citoyens corporatifs qui sont impliqués dans leurs communautés et soucieux de leur réputation.
  • « Les entreprises privées ne sont pas aussi “vertes” que les villes. » FAUX : elles travaillent chaque jour à assainir notre environnement. D’ailleurs, ce sont elles qui encouragent les villes à inclure des critères environnementaux dans les appels d’offres pour accélérer cette transition. Plusieurs d’entre elles ont des objectifs de développement durable à atteindre, et la nécessité d’atteindre ces cibles stimule leur innovation technologique.
  • « La distance à couvrir pour desservir certaines villes est un frein pour les entreprises privées voulant soumissionner sur les appels d’offres. » FAUX : c’est plutôt la courte durée des contrats qui est un frein. Les entreprises privées sont disposées à soumissionner sur des contrats partout au Québec, pourvu que la durée du contrat leur permette de rentabiliser l’acquisition des équipements pour offrir le service. 

Le CETEQ réitère qu’il est pertinent que les villes, les communautés métropolitaines et les MRC organisent des consultations autres que celles qui sont prévues en amont de l’élaboration de leur programme de PGMR, comme cela se fait dans les autres provinces canadiennes. Un canal de communication ouvert entre le secteur privé et les villes permettrait à ces dernières d’exposer leur vision de la GMR, leur réalité et leurs besoins. Par la même occasion, les entreprises privées pourraient proposer des solutions innovantes qui correspondent aux besoins des villes. Le CETEQ fait le pari que des échanges constructifs ne peuvent qu’être bénéfiques à la population qui reçoit le service et surtout… qui en paie la facture.

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