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Le rapport du BAPE comme fer de lance d’une nouvelle approche en GMR

Richard Mimeau, Directeur général du CETEQ

Un peu plus de trois mois se sont écoulés depuis la publication du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) intitulé L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Malgré l’importance du dossier et la qualité du travail des commissaires, ce rapport n’aura malheureusement pas eu de visibilité médiatique au-delà de sa journée de parution. Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) souhaite donc à sa façon le faire rayonner en vous faisant part d’une partie de sa réflexion.

Pour plusieurs, la publication de ce rapport marquait la fin de la démarche. Pour le CETEQ, ce document est plutôt le fer de lance d’une nouvelle approche dans la GMR qui mettra à l’avant-plan les termes innovation, économie circulaire, réduction à la source, responsabilisation et obsolescence programmée. Bien que ce rapport n’ait pas force de loi, il demeure néanmoins un document de travail important sur lequel le gouvernement devra appuyer ses prochaines décisions relatives à la GMR.

Un travail rigoureux de la part du BAPE

L’importance que l’on accorde à un document repose non seulement sur sa nature, mais aussi sur la rigueur qui a conduit à son élaboration. Permettez-moi de donner quelques chiffres qui illustrent ce sérieux : 623 pages, 301 constats, 112 avis, 11 orientations stratégiques, 583 documents déposés, 189 mémoires présentés et un an de travail.

Un dernier chiffre, mais non le moindre : 360. À quoi fait-il référence ? À l’approche globale de 360 degrés dont ont fait preuve les commissaires dans leur rapport. En effet, ils ont réalisé un travail complet en regardant l’ensemble des éléments de la GMR : le cadre législatif et réglementaire, les politiques, les stratégies, les redevances, le financement, les objectifs, les rôles et responsabilités des acteurs publics et privés, les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et même planétaires, l’acceptabilité sociale et les procédés d’élimination et de valorisation… Ils sont même remontés à la gestion des déchets à l’époque de la Nouvelle-France, c’est tout dire !

Rien ne fait l’unanimité dans la vie, mais disons que la démarche suivie par les commissaires dans leur rapport s’en approche drôlement.

Qu’en retient-on ?

Il serait hasardeux de résumer les 623 pages en quelques mots, mais plusieurs éléments émergent de ce rapport :

  • Les entreprises privées du domaine de la GMR font un excellent travail.
  • L’innovation est la clé du succès pour surmonter les défis de la GMR. Le BAPE est d’avis que celle-ci devrait faire partie intégrante de la mission de RECYC-QUÉBEC et que cette dernière devrait bénéficier de plus grandes responsabilités sur le terrain.
  • Plusieurs technologies de traitement des matières résiduelles sont disponibles, mais leur plein potentiel est multifactoriel (l’opérateur, le tonnage, le type et la provenance des matières traitées, etc.).
  • En réponse à plusieurs inquiétudes émises par la société civile à propos des techniques d’élimination et de valorisation, les commissaires ont apporté un éclairage permettant de comprendre la situation.
  • Là où des interrogations citoyennes subsistent, le BAPE demande aux autorités gouvernementales de réaliser des études pour déterminer leur bien-fondé.

Peut-on faire mieux ?

Évidemment, le BAPE n’a pas produit un rapport pour dire que tout allait bien. Les chiffres confirment que la tendance à la hausse de l’élimination est un signe que la société se dirige dans la mauvaise direction. La société peut faire mieux, mais surtout, elle doit faire mieux. Le BAPE a émis plusieurs avis adressés à l’ensemble de la chaîne de valeur qui pourraient favoriser la diminution de l’enfouissement :

  • Les producteurs doivent favoriser l’écoconception et l’utilisation de matériaux recyclés pour les produits.
  • Les consommateurs doivent faire une meilleure application du principe des 3RV-E : réduire à la source, réemployer et recycler.
  • Les entreprises en GMR doivent réduire leurs émissions de GES et trouver des débouchés locaux pour les matières.
  • Le gouvernement doit mettre davantage de mesures en place pour encourager la réduction à la source et le réemploi ainsi que pour lutter contre l’obsolescence programmée. Il doit aussi se concentrer sur les grands générateurs de matières résiduelles, soit les institutions, commerces et industries (ICI), ainsi que sur les résidus provenant du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).
  • La société doit changer son mode de consommation linéaire (extraire les ressources, fabriquer le produit, le consommer et le jeter) pour privilégier l’économie circulaire, qui consiste en une meilleure application du principe des 3RV-E, et en optimisant l’utilisation des ressources existantes.

Que nous réserve l’avenir ?

Plusieurs avis du BAPE rejoignent les engagements du gouvernement du Québec annoncés dans la Stratégie de valorisation des matières organiques, publiée en 2020, dont l’objectif est de réduire leur enfouissement. Parmi ces mesures figurent la collecte des matières organiques pour les villes et les ICI, le détournement des résidus de CRD des lieux d’enfouissement et la hausse de la redevance à l’enfouissement. L’un des engagements forts de cette stratégie est la modernisation du système de collecte sélective, qui favorisera le déploiement d’une économie circulaire et par conséquent diminuera l’enfouissement. Cette modernisation passe par l’implantation d’une responsabilité élargie des producteurs. Un projet de règlement à ce sujet a été publié à la fin janvier et son entrée en vigueur progressive est prévue au début de 2023.

Comme toujours, le CETEQ accompagnera ses membres dans cette transition. Grâce à leur expertise, à leurs ressources et à leurs équipements, nos membres pourront à leur tour aider les organismes publics et privés à relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

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