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L’INTÉRÊT GRANDISSANT DU FÉDÉRAL POUR LES QUESTIONS LIÉES AUX PLASTIQUES ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE 

Par Me Olivier Dulude, Directeur adjoint des affaires publiques et législatives au CPEQ

Les gouvernements provinciaux et municipaux sont généralement ceux vers qui on se tourne pour les questions de gestion des matières résiduelles et d’économie circulaire.

Toutefois, dans les dernières années, le gouvernement fédéral s’est fortement intéressé à la question des matières résiduelles, particulièrement en ce qui a trait aux plastiques et à l’économie circulaire. Pour bien anticiper les changements à venir dans ces domaines, il convient donc d’élargir nos perspectives et de nous intéresser à ce qui se passe à Ottawa. Voici donc un tour d’horizon en la matière. 

Zéro déchet de plastique

Il est indéniable que le leadership du gouvernement fédéral concernant les plastiques s’est accru avec l’adoption de la Charte sur les plastiques dans les océans lors de la réunion du G7 dans Charlevoix en 2018.

Ce document engage le Canada et de nombreux partenaires, dont 26 pays, à réduire les déchets de plastique dans l’environnement. Pour ce faire, l’approche préconisée consiste à maintenir les plastiques dans l’économie au moyen de stratégies d’économie circulaire.

En novembre de la même année, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a par ailleurs adopté la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Celle-ci s’appuie sur la Charte sur les plastiques dans les océans et invite les gouvernements fédéral et provinciaux à collaborer pour favoriser l’économie circulaire dans le secteur des plastiques.

Ensemble, ces deux documents expriment l’ambition du Canada d’atteindre son objectif de ne rejeter aucun déchet de plastique dans l’environnement.

Comprendre la pollution plastique

Une fois son objectif de zéro déchet de plastique énoncé, le gouvernement fédéral a produit, en octobre 2020, une Évaluation scientifique de la pollution plastique. Celle-ci résume l’état des connaissances scientifiques concernant les plastiques et leurs impacts pour la santé et l’environnement.

En vertu du principe de précaution, cette étude recommande la prise de mesures pour réduire la pollution plastique, même si les effets des plastiques (et particulièrement ceux des microplastiques) ne sont pas tous encore connus.  

Réduire la pollution plastique

Suivant en partie l’approche proposée par la Charte sur les plastiques dans les océans, la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et l’Évaluation scientifique de la pollution plastique, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié, en novembre 2020, son Approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique. Ce document de consultation annonce l’intention du gouvernement fédéral de favoriser l’économie circulaire en établissant des exigences en matière de contenu recyclé, ainsi qu’en accroissant la responsabilité des entreprises qui fabriquent ou vendent des produits avec un emballage plastique, relativement à la gestion en fin de vie de ces derniers.

L’approche proposée par le gouvernement fédéral propose aussi l’interdiction de six articles en plastique à usage unique jugés particulièrement problématiques : les sacs, les bâtonnets à mélanger, les porte-cannettes, les ustensiles, les pailles et certains récipients pour aliments.

La première étape visant à mettre en œuvre l’approche fédérale a d’ailleurs été franchie en avril 2021, lorsque le gouvernement a publié le Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce dernier ajoute les « articles manufacturés en plastique » à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), ce qui permet aux ministres fédéraux de l’Environnement et de la Santé de réglementer les articles manufacturés en plastique, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants 1 :

  • les modalités et conditions d’importation, de fabrication, de transformation ou d’utilisation ;
  • l’interdiction totale, partielle ou conditionnelle de fabrication, d’utilisation, de transformation, de vente, de mise en vente, d’importation ou d’exportation ;
  • l’emballage et l’étiquetage ;
  • les modalités, lieux et méthodes d’élimination.

La validité de ce décret est cependant contestée devant les tribunaux. En effet, la Coalition pour une utilisation responsable du plastique allègue que le décret est inconstitutionnel puisqu’il ne relève pas de la compétence fédérale, que les plastiques ne sont pas « toxiques » au sens de l’article 64 de la LCPE et que le décret vise tous les articles manufacturés en plastique plutôt que seulement les articles qui causent un risque de pollution.

Une telle démarche pourrait mettre du sable dans l’engrenage fédéral. L’action fédérale ne se limite toutefois pas aux plastiques. En effet, ECCC a publié, en juin 2021, une Étude socioéconomique et environnementale du secteur canadien de la refabrication et des autres processus de conservation de la valeur dans le contexte de l’économie circulaire. Cette dernière servira de fondement scientifique à une éventuelle stratégie nationale visant à encourager la réutilisation, la réparation, le reconditionnement et la refabrication de toutes sortes de biens et produits. C’est ce qu’on nomme les « processus de conservation de la valeur » (PCV).

Au-delà des plastiques ?

La réélection du Parti libéral du Canada à la tête d’un gouvernement minoritaire laisse présager une reprise rapide des travaux en cours, particulièrement en ce qui concerne la réglementation des articles manufacturés en plastique. La plateforme électorale libérale comprend plusieurs engagements à cet effet.

En campagne électorale, les Libéraux ont également proposé de nouvelles initiatives intéressantes, comme le resserrement des règles d’étiquetage des produits identifiés comme recyclables, ainsi que l’introduction d’un droit à la réparation des électroménagers.

Jumelées à l’élaboration d’une stratégie sur les PCV, ces initiatives pourraient permettre au gouvernement fédéral de démontrer une ambition renouvelée en matière d’économie circulaire, qui va au-delà de la question des plastiques.

  1. Voir l’article 93(1) de la LCPE.

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