Réseau EnvironnementPollution par le plastique : obligation de résultat, souplesse des moyens

Pollution par le plastique : obligation de résultat, souplesse des moyens

Par Mathieu Laneuville

Aviez-vous que selon RECYC-QUÉBEC, pas moins de 500 000 tonnes de produits du plastique prennent chaque année le chemin de l’enfouissement dans la province ? Pour verdir ce bilan et favoriser une économie circulaire, il nous faut non seulement intensifier nos efforts de recyclage et valoriser les produits du plastique, mais surtout en réduire notre consommation à la source et privilégier des solutions de remplacement plus durables.

C’est pourquoi Réseau Environnement a récemment participé à la consultation publique sur le projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029. Au cours de ces démarches, qui ont vu plusieurs de nos membres s’impliquer au sein de notre comité Stratégie de réduction des plastiques, nous sommes restés guidés par l’échelle de priorisation des 3RV-E : réduire à la source, réemployer ce qui peut l’être, recycler ce qui devrait l’être, valoriser ce qui peut nous être utile ailleurs dans la chaîne de production et, en dernier recours, éliminer ce qui se rend au bout de la chaîne de consommation sans répondre à l’une ou l’autre de ces possibilités écologiques.

Réduire à la source les contenants, emballages et produits en plastique à usage unique utilisés dans les secteurs du commerce de détail et de la restauration, par exemple, devrait comprendre une réduction du suremballage, ainsi qu’un balisage de la mise en marché des sacs réutilisables afin d’en assurer la recyclabilité en fin de vie.

Les initiatives inspirantes de certaines municipalités telles que Terrebonne, Montréal ou Prévost mériteraient aussi d’être mises en œuvre à l’échelle du Québec. En effet, ces actions concluantes en matière d’interdiction des plastiques à usage unique dans les services alimentaires et la restauration rapide favorisent alternativement l’utilisation de contenants réutilisables et la commercialisation en vrac des produits alimentaires. L’exemple de la Ville de Terrebonne nous montre d’ailleurs la vigilance à avoir à l’égard des produits de remplacement de type plastique dégradable, qui ont causé des enjeux dans les plateformes de compostage en andains. Si ceux destinés à la population devraient être interdits, les plastiques compostables utilisés dans certains secteurs comme l’agriculture doivent à tout le moins être mieux encadrés.

Alors que les gouvernements du Québec et du Canada entament chacun leur chantier sur le sujet, la disparité des politiques adoptées d’une municipalité à l’autre peut créer de la confusion chez leurs citoyens et commerçants. Pour qu’elles soient efficaces et qu’elles aient un effet significatif, il importe de les uniformiser – de ramer dans le même sens, comme le veut l’expression. Réseau Environnement salue cette volonté du gouvernement du Québec, qui doit présenter sa stratégie à cet effet en 2024.

Dans l’ensemble, Réseau Environnement préconise l’implantation de nouvelles mesures d’écofiscalité contribuant à l’atteinte des objectifs des 3RV-E tout en offrant de la souplesse dans les moyens d’y arriver. L’une d’entre elles est l’incitatif à l’écoconception.

Nous sommes d’avis que tout produit du plastique mis en marché au Québec devrait être recyclable. Si l’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) à de nouveaux produits ayant une composante plastique est un mécanisme que nous favorisons pour permettre le financement de la filière du recyclage, nous constatons qu’elle n’a pas eu d’effet sur l’écoconception dès la mise en marché initiale. Pour inverser la tendance, Réseau Environnement propose de remplacer les pénalités actuelles par un incitatif à l’écoconception, une taxe applicable à la mise en marché de produits du plastique et perçu par le Trésor public si la preuve de leur recyclabilité n’est pas démontrée. La Norvège applique une telle taxe d’accise aux emballages et contenants en plastique si leur objectif de récupération n’est pas atteint. Les organismes de gestion agréés (OGA) norvégiens ont ainsi décidé d’approuver les contenants avant leur mise en marché, en plus de leur appliquer la consigne. Une standardisation des matières s’est alors observée, ce qui a conduit la Norvège à un taux de récupération des contenants consignés de plus de 95 % et un taux de recyclage de 98 %1 pour ces contenants.

Au Québec, notre proposition d’incitatif à l’écoconception pourrait par exemple s’appliquer au taux de recyclage par catégorie de produits. Le certificat de recyclabilité serait émis par l’organisme de gestion désigné (OGD) dont l’entreprise est membre – l’OGD étant l’organisation la mieux placée pour établir des règles d’écoconception compatibles avec les installations de recyclage en place. Cette proposition permettrait donc :

  1. D’inciter tous les metteurs en marché à se renseigner sur les conditions de l’incitatif à l’écoconception et à s’y conformer pour être exemptés des pénalités ;
  • De développer des règles d’écoconception en fonction des taux de recyclage par catégorie de produits, et de voir à ce que ces modalités soient développées de pair avec l’industrie, par l’intermédiaire de l’OGD ;
  • De permettre à la filière du recyclage de contribuer directement aux règles d’écoconception, ce qui favoriserait une plus grande rapidité d’adaptation de la chaîne de valeur que par voie réglementaire ;
  • D’éviter au gouvernement d’appliquer des pénalités ;
  • D’éviter d’engager la responsabilité des metteurs en marché à l’égard des habitudes de récupération des consommateurs.

La mise en œuvre de cette mesure permettrait par ailleurs de soutenir l’industrie québécoise de la plasturgie pendant la période transitoire qui devrait mener à une accélération du virage vers un modèle de circularité des plastiques. Un incitatif réglementaire exigeant du contenu recyclé dans les produits, les contenants et les emballages en plastique non alimentaires devrait également stimuler le remplacement des résines vierges par des plastiques issus du recyclage post-consommation (PCR).

Une telle approche est cohérente avec une orientation chère à Réseau Environnement, soit l’application du principe d’obligation de résultat plutôt que de moyens. Le Québec a tous les outils en main pour améliorer la circularité de son économie. Nous devons toutefois mettre en place les conditions pour que des solutions innovantes puissent faire leur œuvre.

1     Infinitum. (2021). Annual Report 2020.

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