Le 25 janvier 2022 est une date importante pour les entreprises qui œuvrent dans le secteur des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD). En effet, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) publiait alors son rapport d’enquête sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, dans lequel les commissaires formulaient des avis afin de réduire la quantité de résidus de CRD éliminés annuellement. Par ailleurs, en début d’année 2023, RECYC-QUÉBEC publiait le Bilan 2021 de la gestion des matières résiduelles au Québec, qui confirme une fois de plus que ces matières sont en augmentation et constituent la deuxième plus grande catégorie de matières éliminées.
Pourquoi en sommes-nous là ?
C’est parce que recourir à l’élimination est plus simple et moins coûteux que récupérer, trier à la source, réemployer, recycler et valoriser ces résidus. Cette situation est exacerbée par des appels d’offres publics qui favorisent le plus bas soumissionnaire conforme. Si le donneur d’ordres n’exige pas que les résidus de CRD soient recyclés, il y a fort à parier que celui qui remportera l’appel d’offres public soit celui qui éliminera les résidus plutôt que celui qui les recyclerait.
Que fait le CETEQ pour inverser cette tendance ?
Quand on veut que les choses changent, il faut apporter sa contribution, et c’est ce que nous faisons. Le CETEQ joue un rôle clé dans le secteur des CRD, notamment en coordonnant les rencontres du comité d’experts du projet-pilote de traçabilité des résidus de CRD de Stratzer visant à documenter son application sur le terrain. La traçabilité sera l’outil par excellence pour s’assurer que les matières seront acheminées aux bons endroits.
L’une des contributions les plus importantes du CETEQ au dossier est sans aucun doute sa participation au comité d’experts de RECYC-QUÉBEC, dont l’objectif était de faire des propositions concrètes et applicables afin de favoriser l’adoption de meilleures pratiques pour gérer les résidus de CRD.
L’automne dernier, le CETEQ et RECYC-QUÉBEC ont par ailleurs amorcé des visites sur le terrain afin de mieux comprendre les besoins des entreprises. Plus celles-ci seront outillées, plus vite elles participeront aux succès du secteur des CRD.
Que reste-t-il à faire ?
Pour bâtir une filière CRD forte, plusieurs actions devront être posées, mais parmi celles-ci, deux méritent une attention plus particulière.
Dans sa Stratégie de valorisation de la matière organique annoncée en 2020, le gouvernement du Québec énonçait son intention d’introduire, au moyen de modifications au Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles, des pénalités pour les résidus de CRD qui sont éliminés sans avoir été préalablement acheminés à un centre de tri reconnu. L’objectif était d’augmenter la demande et l’offre en matière de services de ces centres de tri, tout en améliorant leur compétitivité par rapport aux lieux d’élimination. L’industrie a salué cet engagement et souhaite toujours son implantation.
Comme dans tous les secteurs d’activité, des entreprises font le choix de ne pas respecter les règles, notamment en faisant de l’accumulation excessive de résidus de CRD dans leurs installations. Ces entreprises nuisent à l’image de l’industrie et font une concurrence déloyale à celles qui respectent les règles. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a mis en place plusieurs mesures visant à éviter de tels comportements, mais le CETEQ est d’avis que celles-ci atteindront leur pleine portée lorsque l’application sur le terrain sera renforcée.
Nous souhaitons donc une intervention rapide sur trois fronts. D’abord, il faut plus d’inspecteurs sur le terrain pour démasquer les entreprises délinquantes. Il faut aussi imposer des pénalités dissuasives aux entreprises qui font manifestement preuve de mauvaise foi dans l’application des règlements environnementaux. Enfin, il faut accélérer les démarches judiciaires afin que, rapidement, ces entreprises rentrent dans le rang ou cessent leurs activités qui, globalement, font plus de tort à l’environnement.
Présentement, non seulement ces entreprises peuvent agir en toute impunité, mais pour les rares qui se font contrôler, la lenteur du processus, combinée au faible montant des pénalités, ne les incite même pas à cesser leurs comportements. De surcroît, si elles ne paient pas les pénalités, ces entreprises ne subissent pas de véritables conséquences.
Et pour l’avenir ? Au CETEQ, nous invitons les entreprises qui œuvrent dans le secteur des CRD à joindre nos rangs afin de consolider l’ensemble de la chaîne de valeur que nous représentons et de déterminer les prochaines actions les plus structurantes pour développer la filière des CRD, qui offre tout un potentiel de croissance. L’expression « seul, on va plus vite, mais ensemble, on va plus loin » résume exactement l’approche que nous devons adopter dans notre secteur.
