Le 3 février dernier, le CETEQ tenait son deuxième colloque consacré à la filière québécoise des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD). L’événement a connu un franc succès, comme en témoigne la participation record des entreprises. Parmi les temps forts de la programmation, une riche séance de travail à laquelle a contribué le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) . Le CETEQ le remercie d’ailleurs chaleureusement pour cette implication.
La parole au MELCCFP
Pendant une heure, les participantes et participants ont eu l’occasion d’échanger avec la Direction principale des matières résiduelles du MELCCFP afin de mieux comprendre les intentions du législateur quant au développement de la filière. Le message central : le gouvernement est disposé à agir pour corriger la distorsion qui existe actuellement entre le prix d’élimination et celui du recyclage. Pour y arriver, l’outil privilégié serait une redevance supplémentaire pour les résidus de CRD qui ne transitent pas par un centre de tri, une mesure qui découragerait l’élimination tout en finançant la recherche et le développement des débouchés.
On nous a toutefois indiqué que le déploiement d’une telle mesure demeure délicat dans le contexte économique actuel. Le MELCCFP a donc laissé entendre qu’il préconisera la prudence dans ce dossier, du moins à court terme.
Un choix assumé
Le MELCCFP reconnaît que la gestion des résidus représente une infime partie des coûts totaux d’un chantier, et que l’ajout d’une redevance supplémentaire entraînerait une augmentation anecdotique. La position défendue lors du colloque du CETEQ est néanmoins claire : chaque dollar compte, et il faut à tout prix trouver des moyens de diminuer la pression sur les acheteurs, surtout dans le secteur de l’habitation.
C’est noté. Reste à voir combien de temps cette soudaine sensibilité au portefeuille des Québécois survivra à l’épreuve des prochains arbitrages budgétaires.
Quand chaque dollar ne compte plus
Ç’aurait été tentant de mettre ici en lumière le double standard entre la filière CRD et le gaspillage survenu dans les sagas de SAAQclic, Kings de Los Angeles et Northvolt. Mais c’est plutôt vers un cas plus actuel, où la comparaison est beaucoup plus facile, que je souhaite attirer votre attention.
En janvier dernier, le gouvernement du Québec publiait la très attendue mise à jour du Règlement sur les matières dangereuses. Si plusieurs changements réclamés par l’industrie y ont été intégrés, le MELCCFP en a profité pour y glisser une surprise absente des préconsultations de 2022 : l’introduction, dès 2027, d’une redevance pour l’élimination des matières dangereuses résiduelles (MDR). Selon l’analyse d’impact réglementaire du gouvernement, cette mesure générera, dès 2033, des coûts récurrents de plus de 20 millions de dollars pour des secteurs névralgiques de l’économie québécoise, notamment l’industrie des métaux, les industries chimiques et le secteur du matériel de transport, qui génèrent des MDR.
L’art de se tirer dans le pied
Cette redevance supplémentaire frappera de plein fouet le secteur de la première transformation des métaux, qui génère près de 75 % des MDR produites au Québec. On peut assurément parler d’un but contre son camp pour un secteur déjà fragilisé par les tarifs américains. J’ai hâte de voir à qui l’industrie refilera la facture.
Le calcul politique et le secret le moins bien gardé
La filière des CRD est prête : les centres de tri n’attendent que la matière. Et il a été démontré, lors du dernier colloque du CETEQ, que des débouchés existent pour plusieurs résidus de CRD qui prennent pourtant encore le chemin de l’enfouissement. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à agir, alors que, dans le secteur des MDR, on n’hésite pas à imposer une redevance que personne n’a demandée à l’industrie de la transformation des métaux ?
La réponse est simple : on protège le portefeuille des Québécois seulement lorsqu’il y a un bénéfice politique à en tirer. Dans le cas des CRD, on craint que, dans l’opinion publique, cette redevance soit, à tort, associée à une hausse du prix des maisons. En ce qui concerne les MDR, le gouvernement croit pouvoir en tirer des gains politiques en convainquant la population que les coûts de la redevance seront entièrement absorbés par les lieux de traitement finaux.
Le gouvernement utilise déjà le plaidoyer
Pour conclure sur une note positive, rappelons que l’argumentaire en faveur d’une redevance supplémentaire se trouve dans l’analyse d’impact réglementaire de la redevance sur l’élimination des MDR. On peut y lire que la mesure « permettrait de corriger les déséquilibres actuels entre les méthodes d’élimination et les pratiques de traitement ou de recyclage, en rendant celles-ci plus compétitives à moyen terme ».
La logique est déjà écrite noir sur blanc. Il ne manque plus que le courage politique de l’appliquer à une filière prête depuis longtemps.
