Réseau Environnement a commencé l’année 2026 en force avec la publication, en février, d’un mémoire important pour la gestion des matières résiduelles (GMR). Avec Accélérer le réemploi et la valorisation des matières résiduelles, l’organisation met la table pour une réforme législative et écofiscale phare visant une transition efficace vers une économie circulaire. Réseau Environnement y formule 11 recommandations destinées à accélérer le déploiement d’une réglementation cohérente face aux défis de la circularité.
Contexte et intentions
Le gouvernement du Québec a très clairement communiqué son intention de réduire l’élimination à travers les dernières décennies, par exemple en créant RECYC-QUÉBEC en 1990 ou en mettant en place la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. La gestion des matières résiduelles vit une évolution majeure depuis quelques années avec l’arrivée et l’implantation du nouveau paradigme, l’économie circulaire, notamment détaillée dans la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire adoptée en 2024.
Définie par le Pôle québécois de concertation sur l’économie circulaire, l’économie circulaire constitue un « système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités. » Pour y parvenir, il est essentiel de permettre aux acteurs des chaînes de valeur d’appliquer la hiérarchie des 3RV-E à travers un cadre réglementaire qui favorise la création de marchés et de filières circulaires, ainsi qu’une gestion plus efficace des matières résiduelles.
Pour le moment, plusieurs obstacles persistent dans l’écosystème juridique et freinent la transition du modèle économique linéaire vers un modèle circulaire. Alors qu’un recul de l’indice de circularité est constaté, tant au Québec qu’à l’international, il est d’autant plus prioritaire de s’attaquer au chantier législatif, qui ralentit le processus.
Isoler le résidu ultime de la matière résiduelle
Pour dénouer les nœuds en aval, un changement en amont est nécessaire, plus précisément dans la manière dont la matière résiduelle est conceptualisée au Québec. Selon sa définition actuelle dans la Loi sur la qualité de l’environnement, une matière résiduelle représente « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon. » Ancrée dans une logique linéaire, cette définition ne prend pas en compte le potentiel qui demeure dans ces matières, même si le générateur n’y voit plus d’utilité.
La première recommandation de Réseau Environnement invite à revoir la définition de la matière résiduelle pour axer davantage la GMR vers la conception du résidu ultime comme seule véritable matière destinée à l’élimination. Ce glissement conceptuel marque le passage d’une vision axée sur le déchet à une vision centrée sur la ressource, où l’extrant est perçu dans toute sa potentialité comme l’intrant d’un autre processus.
Après l’actualisation de la définition qui précise la nature d’un résidu, une mise au point complémentaire est nécessaire afin de guider la gestion des matières visées à être détournées de l’élimination. En ce sens, plusieurs approches existent, mais Réseau Environnement recommande de s’inspirer de la France, qui a instauré quatre critères permettant leur valorisation :
1. La substance ou l’objet est utilisé à des fins spécifiques.
2. Il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet.
3. La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits.
4. L’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé.
Sans ces changements fondamentaux, les cadres politique et légal ne seront pas en mesure de guider efficacement l’action des parties prenantes, faute d’assise légale solide et de clarté quant à l’intégration de l’économie circulaire comme notion-cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Surmonter les obstacles en adaptant les façons de faire
La seconde série de recommandations de Réseau Environnement porte elle aussi sur le cadre réglementaire, mais s’attaque cette fois aux approches plutôt qu’au langage. L’organisation reconnaît l’importance du principe de précaution face à de nouvelles pratiques, activités ou usages, mais rappelle que le système doit aussi savoir faire preuve d’adaptabilité et de flexibilité pour favoriser l’innovation.
L’économie circulaire remet en question nos façons de faire et exige de nouvelles solutions, qui peuvent sortir du cadre existant, quitte à déstabiliser les normes habituelles. Or, pour assurer la survie de ces initiatives, il faut alléger le poids administratif afin de permettre à l’innovation de fleurir et aux petites entreprises innovantes de mener à bien leurs démarches de reconnaissance, puis éviter d’asphyxier des filières émergentes qui font déjà face à beaucoup de défis techniques.
Réseau Environnement recommande donc de réaliser une revue des entraves législatives, politiques et administratives à l’économie circulaire au sein de l’appareil gouvernemental et d’établir une marche à suivre interne permettant d’apporter les ajustements nécessaires.
Parmi ceux-ci, l’organisation note le besoin d’internaliser les coûts environnementaux pour équilibrer adéquatement le rapport entre matière vierge et matière circularisée en vertu des visées gouvernementales. Elle souligne également le besoin de fluidifier les processus d’autorisation et de les alléger afin de bien accompagner les joueurs qui proposent des solutions dans des secteurs avec peu de débouchés. Finalement, elle appelle le gouvernement à s’inspirer des meilleures pratiques internationales afin d’apprendre des expériences passées pour choisir, parmi les réussites d’autres États, celles qui conviendraient le mieux au contexte québécois.
Un chantier à entreprendre, une étape à la fois
L’économie circulaire offre une voie rare : réduire notre empreinte environnementale dans de nombreux domaines tout en améliorant notre productivité. Ce changement de paradigme demeure certainement l’une des avenues les plus prometteuses afin de faire croître des synergies porteuses entre économie et environnement. Pour ce faire, nous devons entamer les réformes législatives nécessaires afin de construire méthodiquement un cadre réglementaire qui priorise et appuie l’économie circulaire. C’est à travers cette voie que nous parviendrons à atteindre nos objectifs de réduction à la source.
