Monsieur et madame Tout-le-Monde ne le réalisent pas nécessairement au quotidien, mais une révolution est en cours dans le milieu du recyclage depuis près de 25 ans. En 2001, le Québec a effectivement mis en place un système de gestion des matières résiduelles basé sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Inspiré des pratiques en Europe, ce principe gagne non seulement les autres provinces canadiennes, mais aussi les États-Unis. Le mouvement pourrait également changer les façons dont plusieurs produits sont mis en marché. Mais il y a des défis. Survol.
La REP, c’est le principe du pollueur-payeur, illustre Pierre Benabidès, consultant en recyclabilité et développement de marchés à Lichens. « Elle amène de l’imputabilité, explique-t-il. La collecte sélective gérée par l’organisme de gestion désigné (OGD) Éco Entreprises Québec (ÉEQ) en est un bon exemple. Avant, chaque municipalité avait ses règles sur ce qu’on pouvait mettre dans le bac ou non, et les centres de tri pouvaient faire autre chose. Maintenant, on a simplifié le message à la population. L’OGD a une cible de performance à atteindre, et c’est à lui de voir où sont les pertes de matière et de faire en sorte d’améliorer le système pour les réduire. »
Il évalue que le Québec est d’ailleurs bien loti en matière de recycleurs de toutes sortes. « C’est le cas pour les papiers, les cartons, les plastiques, le verre, le polystyrène, énumère-t-il. Mais développer de nouvelles solutions sera complexe, parce que les plus simples ont déjà été trouvées. »
Une inspiration venue d’Europe
Si le Québec vient de prendre la voie de la REP pour la collecte sélective, l’Allemagne l’a fait en 1991 avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les emballages. C’est à ce moment qu’est arrivé le Point vert : ce logo sur les emballages signifie aux consommateurs qu’ils peuvent le déposer dans les poubelles jaunes, dont le contenu est collecté et recyclé par les distributeurs de ces produits. D’autres pays ont suivi, comme la France en 1992. Dans la décennie 2000, l’Union européenne a introduit le système de la REP dans sa législation et l’a constamment renforcé depuis.
« Au Québec, nous avons regardé ce qui se passait en Europe pour s’inspirer et voir comment nous pourrions appliquer la REP sur notre territoire, affirme Emmanuelle Géhin, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC. Parce que c’est certain qu’en ce qui a trait à la société, il faut être rendu là. »
Des premiers pas à aujourd’hui
Les premiers produits à entrer dans l’ère de la REP au Québec sont les peintures et leurs contenants, en 2001, puis les huiles, les liquides de refroidissement, les antigels, leurs filtres et leurs contenants, en 2004.
En 2011, on a ajouté les produits électroniques, les piles et batteries ainsi que les lampes au mercure. Les appareils ménagers et de climatisation résidentiels et commerciaux font leur entrée en 2022. L’année suivante, c’est au tour des produits agricoles. En 2024, les contenants pressurisés et combustibles s’ajoutent à la liste, ainsi que les produits pharmaceutiques. Ces catégories de produits ont un ou plusieurs organismes de gestion reconnus (OGR), qui s’occupent de mettre en place la collecte et le recyclage.
« Par contre, les entreprises peuvent décider de se soustraire et de faire leur propre programme, précise Emmanuelle Géhin. C’est le cas de Vidéotron. »
Deux autres familles de produits de la REP sont gérées par des OGD. Les entreprises ne peuvent donc pas lancer leur propre programme pour elles. En plus de celle de la collecte sélective avec ÉEQ, il y a celle de la consigne, gérée par l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons, qui est toujours en déploiement. La première phase, en 2023, concernait les contenants de boisson en aluminium de 100 millilitres à 2 litres. Depuis le 1er mars cette année se sont ajoutés les mêmes formats de contenants en plastique. La dernière phase comprend les contenants de boisson en verre et en carton : elle a été reportée à 2027 en raison de retards accumulés dans l’implantation de nouveaux lieux de retour. Le gouvernement a d’ailleurs ordonné la tenue d’une enquête administrative à ce sujet.
Il y a donc un total de 11 familles de produits sous la réglementation de la REP au Québec, dont plusieurs sont encore très jeunes ou en déploiement. Plusieurs autres types de produits figurent toutefois sur une liste dressée par le gouvernement, avec comme cibles de lancement 2015 et 2017… On y trouve notamment les matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD).
« En Europe, ça fait un peu plus de deux ans que la REP pour les CRD est en place et on voit que c’est ardu, indique Emmanuelle Géhin. Pour le moment, le marché québécois n’est pas prêt à accueillir la REP. On parle de plusieurs types de produits, et pour chacun, il faut pouvoir déployer des points de collecte sur le territoire, avoir des recycleurs et des débouchés. Nous réfléchissons aussi aux batteries de véhicules électriques, mais là encore, le marché n’est pas assez mature. »
Le financement par les écofrais
Lorsqu’un OGR ou un OGD prend en charge un type de produit réglementé, il doit s’occuper de tout : le réseau de collecte, les recycleurs, les communications avec les entreprises ou le public, etc. Pour financer les démarches, les entreprises lui versent des écofrais. C’est un peu comme produire une déclaration de revenus, illustre Marlène Hutchinson, présidente et fondatrice de la firme Evnia, qui aide les entreprises à optimiser leurs déclarations d’écofrais.
« Elles doivent déclarer les différentes quantités de produits couverts par la REP qu’elles commercialisent. Notre logiciel calcule le montant qu’elles doivent payer dans leurs différents marchés au Canada et aux États-Unis, explique-t-elle. Par exemple, pour un sirop, il y a la bouteille de plastique, le bouchon – qui est souvent dans un autre type de plastique –, puis la boîte de carton. Ça peut rapidement devenir complexe, et les réglementations changent chaque année. »
Ces frais se reflètent bien sûr dans le prix de vente des produits, souligne Jean-Louis Chamard, qui a travaillé une quarantaine d’années dans le domaine de la gestion des matières résiduelles, notamment au gouvernement et comme consultant.
« Finalement, ce sont les consommateurs qui payent, précise-t-il. C’est certain que les entreprises veulent que l’organisme de gestion fasse le minimum pour que ça coûte le moins cher possible. »
La REP, c’est le principe du pollueur-payeur
— Pierre Benabidès, consultant en recyclabilité et développement de marchés chez Lichens
Des pistes pour améliorer le système
À cet effet, le centre de tri de collecte sélective de nouvelle génération mis en activité à Montréal-Est par Matrec-GFL au tournant de 2025, et inauguré en février dernier, est devenu la nouvelle référence en la matière.
Il y a toutefois plusieurs pistes de solutions pour réduire le fardeau financier du système de la REP tout en augmentant sa performance. D’abord, il faut s’attaquer aux délinquants. « Par exemple, les ferrailleurs qui collectent des appareils ménagers en bord de rue sans être inscrits, donc qui nuisent à l’atteinte de la cible de l’OGR, explique Emmanuelle Géhin. Il y a des détaillants, aussi, qui vendent des produits auxquels la REP s’applique et qui collectent l’écofrais auprès du consommateur, mais qui ne le remettent pas à l’OGR parce qu’ils n’en sont pas membres. On a besoin de tous les joueurs et on essaye de mettre en place des mesures pour les forcer à s’inscrire. »
RECYC-QUÉBEC souhaite aussi revoir son règlement pour tenir compte du réemploi. « Pour certains types de produits, comme les téléphones, une mère va refiler son vieux à son ado, explique la PDG. Il ne faut pas forcer le retour de ce produit qui est encore utile. Le réemploi a une grande valeur environnementale. C’est complexe, parce qu’on n’a pas accès à ces quantités, mais il faut s’assurer de ne pas pénaliser le producteur pour le réemploi. »
Marlène Hutchinson est d’avis que le Canada gagnerait à uniformiser les différentes réglementations des provinces en matière de REP afin de faciliter le commerce.
Pierre Benabidès s’attend pour sa part à voir une uniformisation des emballages au Canada et aux États-Unis. D’ici 2032, toutes les provinces canadiennes et 7 états américains, dont la Californie, qui compte 40 millions d’habitants, seront soumis à un système de REP pour les emballages.
« La Californie prévoit dans son règlement qu’en 2032, les emballages qui n’auront pas atteint 65 % de recyclage ne pourront plus être utilisés, précise-t-il. Les types d’emballages qui se recyclent le mieux s’imposeront là et, je crois aussi, dans les autres marchés pour simplifier les choses. »
« Le système de REP est un bon moyen de rendre les entreprises responsables de ce qu’elles mettent en marché, évalue Emmanuelle Géhin. Mais c’est quelque chose de complexe, alors c’est normal que ça prenne du temps à se mettre en place. »
« Pour certains types de produits, comme les téléphones, […] Il ne faut pas forcer le retour de ce produit qui est encore utile. Le réemploi a une grande valeur environnementale. »
— Emmanuelle Géhin, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC
GoRecycle :
Multiplier les initiatives
Créé en 2021, GoRecycle est responsable du recyclage des réfrigérateurs, des congélateurs, des climatiseurs portatifs et de fenêtre, des celliers et refroidisseurs à vin, des refroidisseurs à eau ainsi que des déshumidificateurs domestiques. Il a mis en place plus de 600 points de collecte, dont 360 accessibles au public, qui sont principalement des écocentres. « Nous avons aussi des détaillants qui livrent ces types d’appareils et qui collectent d’anciens en même temps, ainsi que 95 municipalités qui ramassent pour nous ces appareils dans leur collecte des encombrants », explique Jules Foisy-Lapointe, directeur général de GoRecycle.
L’organisme a trouvé des partenaires qui recyclent plus de 95 % des matières de chaque appareil et détruisent leurs gaz. En 2024, près de 189 000 appareils ont été récupérés par GoRecycle, ce qui représente une hausse de 28 % par rapport à 2023. Cela correspond à 150 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) évitées, soit l’équivalent de plus de 35 000 voitures sorties des routes au Québec.
Cet été, GoRecycle commencera à offrir un service de collecte à domicile sur demande dans les villes, avec prise de rendez-vous en ligne. « Nous commencerons par les grandes villes comme Montréal et Laval, où nous perdons énormément d’appareils aux mains des ferrailleurs qui nous font une concurrence déloyale en ne respectant pas la réglementation », rapporte Jules Foisy-Lapointe.
Est-ce suffisant pour atteindre les cibles gouvernementales? Pour les climatiseurs et les déshumidificateurs, GoRecycle atteint le taux minimum de récupération fixé par le gouvernement, qui est de 25 % des produits vendus à partir de 2024 et qui augmente de 5 % par année jusqu’à atteindre 70 %.
Pour ce qui est des appareils de réfrigération et de congélation, non. Le taux minimum à compter de 2026 sera de 70 % et augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 %. « Nous étions à 30 % en 2024, soit 3 ans après notre démarrage, précise Jules Foisy-Lapointe. Nulle part dans le monde nous n’avons trouvé de performance de 70 %, et ce, même en Europe, où ces programmes sont en place depuis plus de 20 ans. Nous demandons que la cible soit réduite à 35 % pour 2026. »
Fin 2023, GoRecycle a aussi lancé son programme GoRéemploi pour encourager les gens à se procurer un appareil de seconde main via ses magasins partenaires, qui ont plusieurs règles à respecter en matière de qualité, de qualification et de garanties.
« Nous avons atteint 20 000 appareils réemployés en 2024, précise le directeur général. Il y a des défis logistiques sur lesquels nous travaillons, mais il faut aussi faire de la sensibilisation pour augmenter la demande. »
AgriRécup :
un ancrage profond dans l’industrie
Créée en 2023, la REP sur les produits agricoles est toute jeune. Mais l’industrie canadienne a commencé à agir dès 2010 en mettant sur pied l’organisme à but non lucratif AgriRÉCUP pour gérer le recyclage des bidons de pesticide.
« Comme il reste des résidus dans le contenant, il faut le manipuler avec soin, indique Francis Gauthier, coordonnateur principal du Québec chez AgriRÉCUP. Ça a été le premier programme être mis en place, puis d’autres ont été ajoutés, comme celui sur les sacs de semences et celui sur les sacs de grains. »
Ainsi, lorsque les provinces ont légiféré pour la récupération des plastiques agricoles, AgriRÉCUP a commencé à les gérer. Elle ne partait pas de zéro, mais elle a dû s’ajuster.
« Au Québec, il y a maintenant une grande diversité de produits inclus dans la réglementation, affirme Francis Gauthier. Il a fallu approcher les fournisseurs de ces plastiques pour collecter les écofrais. Puis, comme il y a différents types de plastiques, ils ne vont pas tous chez les mêmes recycleurs. »
Ce sont les producteurs agricoles qui ont la responsabilité de trier leurs produits à la source et de les transporter dans un point de dépôt.
« Il a fallu en ouvrir beaucoup plus que nous en avions, précise Francis Gauthier. Nous sommes rendus à plus de 210 [points de dépôt]. Ce sont principalement des commerces agricoles et des écocentres municipaux. Certaines régions sont mieux desservies que d’autres, mais nous ajoutons des points de dépôt chaque semaine. »
Le Québec peut aussi compter sur plusieurs recycleurs qui désinfectent les plastiques agricoles, les déchiquètent et produisent des billes de plastique. Celles-ci sont ensuite revendues et utilisées dans la fabrication de produits, comme des sacs de poubelle et des drains agricoles. D’autres recycleurs réutilisent directement ces plastiques dans la fabrication de leurs produits, comme des piquets de clôture et des dalles de plastique.
Les seuils minimaux à atteindre pour 2025 sont de 45 % et 50 %, selon la sous-catégorie de produits. « Pour les produits que nous récupérons depuis longtemps, nous atteignons déjà les cibles ou nous les dépassons, affirme Francis Gauthier. Par exemple, pour les bidons de pesticides, nous sommes à 80 %. Par contre, pour les sacs de moulées, qui viennent de s’ajouter, il faudra s’améliorer. Nous devons notamment ouvrir plusieurs points de dépôt. »
SOGHU :
Des pionniers
Fondée en 2004, la REP des huiles, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres et contenants est gérée par la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU). Bien que l’organisme offre ses services à la population, il est surtout actif dans le milieu commercial, notamment auprès de compagnies minières et manufacturières. Il est aussi impliqué vis-à-vis des concessionnaires ainsi que des garages commerciaux et municipaux, où l’on retrouve des points de dépôt. On dénombre pas moins de 1100 points de dépôt au Québec, qui peuvent aussi se trouver dans des écocentres. Les partenaires de la SOGHU spécialisés dans le transport de matières dangereuses vont y chercher les produits et les apportent dans une usine de la province, où ils sont transformés.
« Grâce à notre programme, nous récupérons 60 millions de litres d’huile par année, ce qui est l’équivalent de plus de 23 piscines olympiques », indique Jean-François Richard, directeur de la SOGHU.
Les cibles gouvernementales sont non seulement atteintes, mais dépassées. « Pour les huiles, on est à 82 %. Pour les contenants et les filtres, au-dessus de 90 % alors que la cible est de 75 %, précise le directeur général. Pour les liquides de refroidissement et les antigels, on est à près de 50 %, mais le seuil minimum est 25 %. On veut continuer à s’améliorer. »
Avec son réseau déjà bien déployé, son défi à long terme sera de gérer sa décroissance. « L’électrification des transports réduira nos volumes, donc notre montant reçu en écofrais, alors que nous devrons continuer à collecter les produits partout au Québec, explique Jean-François Richard. Éventuellement, cela nécessitera probablement qu’on augmente le montant de l’écofrais au litre. »
