Collecte sélective et consigne élargies : Trois ans plus tard 

Les systèmes de collecte sélective et de consigne existent au Québec depuis les années 1980. Entre 2020 et 2022, un grand chantier législatif et réglementaire a mené à la première grande révolution touchant ces deux systèmes¹. Il était prévu que ce chantier s’étirerait sur huit ans, mais que plusieurs des plus importantes étapes aient lieu dans les trois premières années de l’introduction de ces modifications. Près de trois ans après l’entrée en vigueur des règlements ayant permis la mise en place de cette modernisation, où en sommes-nous ? Le présent texte se veut une occasion de faire un état de situation par rapport à ces deux régimes de récupération particuliers.

Le régime de la collecte sélective

Le régime de la collecte sélective est voué à offrir un service de collecte auprès des citoyens et des entreprises dans le but de valoriser des emballages, des contenants, des journaux et des imprimés.

Le principal changement associé à la modernisation du régime de collecte sélective était fondé sur la décision de confier entièrement la gestion de ce régime à un organisme central, qui est financé par les producteurs de contenants, d’emballages et d’imprimés. Éco Entreprises Québec, l’organisme de gestion désigné, a fait du chemin depuis qu’il s’est vu confier le mandat de gérer la collecte sélective au Québec. L’uniformisation des méthodes et des messages liés au contenu du bac de recyclage a certainement été bien accueillie par la population, qui peut maintenant se fier à une liste unique des matières récupérées et se débarrasser de tous les contenants, les emballages et les imprimés sans que cela implique trop de tergiversations. Certes, il existe encore quelques exceptions, tels les contenants en aérosol, mais elles ont un caractère exceptionnel.

Cette centralisation suscite toutefois des surprises pour les producteurs finançant le régime. Bien qu’ils s’attendaient à une certaine hausse des coûts, ils semblent avoir été pris de court par l’ampleur des augmentations auxquelles ils sont soumis². Une telle situation ne nous semble pas tellement surprenante, puisque le nouveau régime de collecte sélective s’étend aussi aux institutions, aux commerces et aux industries, autrefois en dehors de ce régime. Également, la modernisation requiert des investissements importants dans les centres de tri, qui verront leurs intrants augmenter et se diversifier. De plus, bien que les producteurs payent depuis une vingtaine d’années des montants aux municipalités en compensation du financement des services de collecte, de récupération et de valorisation des matières recyclables, les municipalités en absorbaient une partie importante. Il était à prévoir que les coûts modestes assumés par plusieurs centaines de municipalités constitueraient, une fois consolidés, un important magot qui doit maintenant être entièrement assumé par Éco Entreprises Québec, et donc par les producteurs de contenants, d’emballages et d’imprimés.

Le régime de la consigne

L’objectif du régime de la consigne est somme toute assez simple : il vise la récupération et la réutilisation de contenants de boissons. Autrefois, son application était limitée aux contenants utilisés pour deux types de contenus : les boissons gazeuses et les bières.

La modernisation du régime de consigne, tout comme celle de la collecte sélective, vient tout d’abord confier aux producteurs des contenants de boissons la responsabilité de financer et de gérer ce régime. C’est à l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons qu’a été confié ce mandat. Mais surtout, la modernisation vient fortement élargir les contenants qui doivent être pris en charge par la consigne, en visant toute la gamme de contenants de boissons prêtes à boire entre 100 millilitres et 2 litres faits de plastique, de verre, de métal et de fibres multicouches. À terme, cet élargissement permettra, encore une fois, de simplifier le processus décisionnel des citoyens : la plupart des contenants de boissons qu’ils utilisent quotidiennement y seront expressément assujettis.

Dès novembre 2023, les contenants de boissons en aluminium ont pu être intégrés dans le système. Au 1^er mars 2025, il était prévu que les contenants de boissons en plastique, en verre et en fibres multicouches soient intégrés à la consigne. Mais, pour ces deux derniers types de matières, un report de deux ans a été annoncé³.

À ce jour, seule une fraction minime des 400 lieux de retour dédiés aurait été aménagée⁴. Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a d’ailleurs entrepris une enquête administrative afin de mieux comprendre les retards en cause⁵.

Où en sommes-nous donc, trois ans après l’entrée en vigueur des règlements ayant permis la mise en place de la modernisation de la collecte sélective et de la consigne ? Le régime de collecte sélective est sur un bon départ même si les investissements financiers qu’il requiert sont plus élevés qu’attendu pour les producteurs d’emballages, de contenants et d’imprimés. De son côté, le régime de consigne semble traîner de la patte, alors que seuls deux des quatre types de matières visés seront, au 1er mars 2025, intégrés à ce système et que la majorité des infrastructures nécessaires à sa mise en place reste encore à implanter.

L’organisme gestionnaire du système de consigne semble peiner à atteindre les échéances convenues, notamment pour l’ouverture de lieux de retour dédiés.

1. T. Daoust. « La modernisation (du régime réglementaire) de la collecte sélective et de la consigne », 3RVE, Hiver 2023, vol. 19, numéro 1, p. 26.
2. D. Blanchette Pelletier et J.-P. Robillard. « Des entreprises étouffées par les frais d’Éco Entreprises Québec », Radio-Canada, 28 janvier 2025. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2135124/factures-eco-entreprises-quebec-collecte-selective
3. C. Séguin. « Québec reporte à 2027 une partie du nouveau système de consigne », Radio-Canada, 28 novembre 2024. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/entreprises-organismes/performer/crd/
4. Ibid.
5. Ibid.