Le nouveau gouvernement du Parti québécois hérite d’un dossier énergétique que la CAQ a choisi de ne pas régler avant de quitter le pouvoir. En reportant une décision attendue sur le gaz de source renouvelable (GSR), le gouvernement sortant a légué à son successeur le soin de mener un arbitrage délicat entre développement économique, transition énergétique et compétitivité industrielle.
Le 14 juillet dernier, en plein cœur de l’été, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), Bernard Drainville, a discrètement mis sur pause le projet de règlement sur le GSR, publié trois mois plus tôt. Plutôt que d’en recommander l’adoption, il a demandé à la Régie de l’énergie, en vertu de l’article 42 de la Loi sur la Régie de l’énergie, de se prononcer sur une question qui se trouve aujourd’hui au cœur du débat : comment accroître la production québécoise de GSR sans faire grimper la facture des consommateurs? Ce choix a eu pour effet de suspendre l’adoption du règlement et de renvoyer à plus tard une décision attendue tant par les producteurs que par les grands consommateurs de gaz.
Un vif débat
Pour bien comprendre l’enjeu, il faut revenir au projet de règlement publié en avril, qui était alors l’épicentre d’un vif débat opposant le lobby des consommateurs industriels de gaz aux producteurs de GSR. Le débat s’est même transporté dans l’espace public, notamment par l’entremise de lettres ouvertes publiées dans La Presse.
Le point de divergence entre les deux parties réside dans ce qu’on appelle dans le milieu « la socialisation des coûts ». En gros, comme le GSR coûte nettement plus cher que le gaz naturel, Énergir répartit une partie de ces coûts entre l’ensemble de ses clients afin d’éviter de se retrouver avec des volumes de GSR invendus.
Dans sa Cause tarifaire 2026-2027, Énergir évalue à 228,3 millions de dollars la hausse liée aux seuls frai as de socialisation du GSR pour la prochaine année, portant l’augmentation moyenne de la facture totale à 7,6 %. Cette moyenne cache toutefois des écarts importants entre les catégories de clientèle. Concrètement, un client résidentiel type absorbe une hausse de 2,8 %, alors qu’un client industriel consommant 20 millions de mètres cubes par année encaisse un bond de 13,5 %, soit près de 5 fois le taux résidentiel et plus de 724 000 $ supplémentaires par année. Ce sont précisément les entreprises exposées à la concurrence internationale, celles qui ne peuvent refiler la facture à leurs clients, qui assument une part disproportionnée du coût d’une politique environnementale dont elles ne retirent aucun avantage commercial.
Assumer le développement de la filière du GSR
À la lumière de ces faits, il est tentant de prendre le parti des consommateurs industriels, surtout dans la conjoncture économique que nous traversons. Il ne faut toutefois pas perdre de vue les raisons qui ont amené le Québec à soutenir le développement de la filière du GSR.
Québec investit dans cette filière depuis des années, notamment par l’entremise du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, reconduit pour la période 2026-2029. À lui seul, ce programme a déjà permis de verser plus de 351 millions de dollars en subventions à 16 projets et a généré 694 millions de dollars d’investissements privés additionnels. Au total, près de deux milliards de dollars de projets sont recensés d’ici 2033.
Les retombées attendues sont loin d’être négligeables. Une étude récente évalue que ces projets soutiendront 705 emplois et généreront 220 millions de dollars en valeur ajoutée annuellement, en plus de contribuer à la décarbonation de l’économie et à la valorisation de matières organiques. Le projet de Waste Management, à Sainte-Sophie, en offre un bon exemple.
Ce sont des retombées concrètes, et c’est justement ce qui complique l’équation. D’un côté, il est difficile de justifier qu’on ralentisse ou qu’on fragilise une filière qui livre des résultats mesurables. De l’autre, il est tout aussi difficile de demander aux industriels d’en assumer une part toujours plus importante des coûts.
Ce projet nécessitant un investissement de 300 millions de dollars permettra de produire 80 millions de mètres cubes par année, soit 15 % de la cible de 2032.
Encore et toujours la prévisibilité
C’est précisément cet arbitrage que le ministre Drainville a choisi de ne pas faire. Plutôt que de trancher entre le développement de la filière du GSR et les préoccupations des consommateurs industriels, il a préféré refiler le dossier à la Régie de l’énergie à quelques semaines du scrutin. On peut y voir un réflexe de prudence électorale bien compréhensible. Mais ce réflexe a un coût dont on parle trop peu dans ce genre de dossier : celui de la prévisibilité réglementaire.
Le gouvernement sortant s’est proclamé champion de la prévisibilité, martelant qu’elle constitue une condition essentielle à l’investissement privé. Or, les bottines n’ont pas suivi les babines dans ce dossier. Le projet de règlement publié en avril reportait déjà de 2030 à 2032 la cible d’injection de 10 % de GSR, à peine un an après l’avoir imposée. Le CETEQ notait alors que ce report affaiblissait le signal envoyé à la filière.
En retirant maintenant ce même projet de règlement pour en confier le sort à un tiers, sans échéance claire ni garantie que la prochaine mouture verra le jour rapidement, le gouvernement ajoute une deuxième vague d’incertitude en à peine un an. Difficile de prétendre offrir un cadre stable aux investisseurs quand les règles du jeu sont modifiées à répétition, puis laissées en suspens.
Refiler un dossier aussi chaud à la Régie n’a fait que repousser l’inévitable. Le gouvernement fraîchement élu devra rapidement clarifier ses intentions en matière de GSR afin de mettre fin à une période d’incertitude qui mine déjà la prévisibilité recherchée par les acteurs de la filière. Après deux revirements en moins d’un an, il ne pourra pas repousser l’arbitrage plus longtemps. Car, à terme, l’absence de décision pourrait plomber le développement d’une filière que le Québec veut pourtant voir prospérer.
