Stratégie pour la gestion du plastique : chantiers réglementaires en vue    

Le 15 novembre 2023, le gouvernement du Québec entamait un processus de consultation sur sa nouvelle Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-20291 (ci-après la « Stratégie »). Il a fait état des grandes orientations envisagées, notamment celle de « restreindre l’utilisation des produits en plastique à usage unique non essentiels et de mettre en marché au Québec des produits recyclables et à contenu recyclé² ». Nous soulignons, dans le présent texte, les principales modifications réglementaires annoncées jusqu’à maintenant.

Produits à usage unique

Au cours des dernières années, les gouvernements tant fédéral que municipal ont mis de l’avant des initiatives pour interdire certains produits, contenants et emballages à usage unique. En novembre 2018, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) adoptait une stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, à laquelle le gouvernement du Québec a adhéré. À la suite du dévoilement de cette stratégie, le CCME a élaboré une feuille de route afin d’aider les instances gouvernementales du Canada à réduire les répercussions environnementales et socioéconomiques des produits à usage unique.

Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement prévoit ainsi l’adoption d’un règlement québécois interdisant la mise en marché de certains contenants, emballages et produits à usage unique et de courte durée de vie sur un horizon allant de 2025 à 2028. L’enjeu principal de ce règlement résidera dans l’identification des plastiques visés par cette interdiction. Les produits pour lesquels des solutions de rechange sont plus facilement accessibles seront nécessairement privilégiés.

Des interdictions ciblées dans le secteur des services alimentaires et de la restauration rapide seront également édictées entre 2027 et 2029. Ce secteur fait déjà l’objet de mesures d’interdiction adoptées à l’échelle fédérale et municipale. Dans un souci de cohérence et de simplification pour les consommateurs, le gouvernement du Québec annonce ainsi vouloir suivre la voie pavée par le gouvernement du Canada et certaines villes, dont Montréal.

La spécificité de cette mesure permet aussi de mettre en relief un point important : les interdictions générales annoncées concernant la mise en marché de produits en plastique pourraient aller au-delà du secteur de la restauration. Le gouvernement envisage aussi d’examiner les produits sanitaires, les équipements de protection individuelle et les confettis.

Une période d’adaptation sera nécessairement requise si des produits sont interdits, autant pour les acteurs du marché que pour les consommateurs. Même s’ils sont bien intentionnés, ces derniers peuvent manifester une certaine résistance si les changements de comportement attendus sont trop brusques. Le gouvernement du Québec a donc souhaité impliquer ces parties prenantes dès l’étape des consultations, pour s’attaquer à ces appréhensions le plus tôt possible.

En rafale

Responsabilité élargie des producteurs

Depuis juillet 2011, le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises ³ constitue la pièce maîtresse du régime de responsabilité élargie des producteurs au Québec ⁴. Il vise à instaurer un régime particulier de gestion des matières résiduelles dans lequel producteurs, fabricants et distributeurs deviennent les acteurs centraux de la récupération et de la valorisation des produits qu’ils mettent en marché. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement réaffirme sa volonté d’élargir la gamme de produits visés par ce règlement, et tout particulièrement ceux contenant du plastique, tels que les textiles synthétiques.

Redevances pour les résidus de déchiquetage  

Le gouvernement envisage d’augmenter la redevance applicable à l’utilisation des résidus de déchiquetage automobile comme matériel de recouvrement dans les lieux d’enfouissement. Il explique cette proposition par la proportion croissante de plastiques dans ces résidus. Ainsi, l’exploitant d’un lieu d’enfouissement qui recourt à ces résidus pour le recouvrement serait davantage pénalisé que celui qui utilise des sols nobles pour son recouvrement.

Écoétiquetage

La Stratégie prévoirait l’instauration d’une obligation d’écoétiquetage pour renseigner les consommateurs sur la présence de plastique dans certains produits. Le gouvernement mentionne que le simple fait d’indiquer qu’un produit contient du plastique pourrait influencer les comportements d’achat et encourager des choix plus durables.

Plastiques dégradables   

Certains plastiques dégradables qui créent des problématiques environnementales particulières seront interdits. Ces plastiques finissent souvent par contaminer les autres lots de plastique recyclable ou, lorsqu’ils sont envoyés dans les installations de compostage industriel, contaminer le digestat. Le gouvernement souligne que les conditions nécessaires à leur dégradation efficace sont rarement réunies et annonce un resserrement du cadre réglementaire entourant leur utilisation. 

Vers un important virage

Bien que la consultation sur la Stratégie soit terminée depuis plus d’un an, sa version définitive n’a pas encore été adoptée par le gouvernement. Des ajustements importants y seront sans doute apportés. Néanmoins, il est clair que la Stratégie engendrera de nombreux chantiers réglementaires d’importance, appelant les acteurs du domaine du plastique à modifier en profondeur certaines pratiques.

1. Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (2023, 15 novembre). Québec lance des consultations en vue d’une Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/quebec-lance-des-consultations-en-vue-dune-strategie-de-reduction-et-de-gestion-responsable-des-plastiques-52062
2.  
3. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (2023) Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029 – Document consultatif, p. 4 de 39.
4. RLRQ, c. Q-2, r. 40.1
5. Récupération et valorisation de produits par les entreprises. Décret 597-2011, p. 2371. Gazette officielle du Québec, partie 2. (2011).